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Quelles données traitons-nous ?
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- distributeur principal ;
Quelle est la finalité du traitement des données ?
Sur notre site Internet, nous vous demandons l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel lorsque vous remplissez un formulaire de téléchargement et/ou demandez des informations techniques, des dessins techniques, des documents, échantillons, etc. Nous sollicitons également votre consentement avant de vous ajouter à une liste de diffusion. Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous tenir informé, le cas échéant, des informations techniques, produits, documents et études de cas.
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Transfert de données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel que nous détenons peuvent être transférées au sein de la Société, aux seules fins de l’utilisation des outils de gestion de la base de données du groupe. Les mises à jour de produits ou invitations à des événements architecturaux sont ainsi acheminées à partir d’une plateforme basée en France. C’est la seule raison pour laquelle ces données peuvent être transférées, en étant toujours conservées par la Société.
Vos données ne seront pas échangées, vendues, louées ou transmises à des tiers, à l’exception de certains responsables du traitement sélectionnés avec soin au sein de l’entreprise, qui peuvent nous assister dans l’exercice de nos fonctions, notamment en ce qui concerne la boutique en ligne, notre plateforme de TIC, le traitement des paiements, la comptabilité, le logiciel d’indication de renseignements et le service de sauvegarde.
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La Société a mis au point des mesures de sécurité qui ont été adaptées au niveau technologique et organisationnel afin de prévenir la destruction, la perte ou la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la divulgation par erreur de ces données à caractère personnel à des tiers ainsi que tout autre traitement interdit de ces données.
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Droits de la personne concernée
En vertu du RGPD, vous êtes en droit de former un recours auprès des autorités de protection de la vie privée si vous estimez que la Société enfreint le RGPD en traitant vos données.
1. Droit d’accès
- Les individus ont le droit d’obtenir l’accès à leurs données à caractère personnel (communément appelé droit d’accès de la personne concernée).
- Les personnes concernées peuvent effectuer une demande d’accès par écrit ou verbalement.
- Les sociétés disposent d’un délai d’un mois pour répondre à une demande.
- Dans la plupart des cas, les sociétés ne peuvent pas facturer de frais de traitement d’une demande.
2. Droit de rectification
- Le RGPD prévoit le droit, pour la personne concernée, d’obtenir la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
- Une personne concernée peut effectuer une demande de rectification par écrit ou verbalement.
- La Société dispose d’un mois civil pour répondre à une demande.
3. Droit à l'effacement
- Le RGPD prévoit le droit, pour la personne concernée, d’obtenir l'effacement de ses données à caractère personnel.
- Ce droit à l’effacement est également qualifié de « droit à l’oubli ».
- Une personne concernée peut effectuer une demande d’effacement par écrit ou verbalement.
- La Société dispose d’un mois pour répondre à une demande.
- Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances.
- Ce droit n’est pas le seul moyen utilisé par le RGPD pour vous demander d’examiner si les données à caractère personnel doivent être effacées.
4. Droit à la limitation du traitement
- La personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement ou la suppression des données à caractère personnel.
- Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances.
- Lorsque le traitement a été limité, les données à caractère personnel peuvent être conservées, mais non utilisées.
- Une personne concernée peut effectuer une demande de limitation du traitement par écrit ou verbalement.
- Les sociétés disposent d’un mois civil pour répondre à une demande.
- Ce droit est étroitement lié au droit de rectification (Article 16) et au droit d’opposition (Article 21).
5. Droit d’opposition
- Le RGPD prévoit que la personne concernée a le droit, dans certaines circonstances, de s'opposer à un traitement des données à caractère personnel la concernant.
- Les personnes concernées ont un droit absolu de s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de marketing direct.
- Dans les autres circonstances dans lesquelles le droit d’opposition s’applique, la Société peut être amenée à poursuivre le traitement si elle est en mesure de démontrer qu’il existe un motif impérieux pour le faire.
- La Société doit informer les personnes concernées de leur droit d’opposition.
- Une personne concernée peut formuler une opposition au traitement par écrit ou verbalement.
- La Société dispose d’un mois pour répondre à une opposition.
6. Droits liés à la décision individuelle automatisée et au profilage
Le RGPD a prévu des dispositions concernant :
- La décision individuelle automatisée (décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé sans intervention humaine) ; et
- Le profilage (traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer certains aspects relatifs à une personne physique). Le profilage peut faire partie d’un processus de décision automatisée.
- Le RGPD s’applique à tous les droits liés à la décision individuelle automatisée et au profilage.
- L’article 22 du RGPD prévoit des règles supplémentaires destinées à protéger la personne concernée si la Société prend une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produit des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative.
-
La Société peut prendre ce type de décision uniquement lorsque la décision
- est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ; ou
- est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; ou
- est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Vous pouvez demander à avoir accès à vos données à caractère personnel détenues par la Société, par
☎ Téléphone : +33 1 49 72 42 42
@ E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
✉ Courrier : VM Building Solutions, Tour Altais, 3 place Aime Cesaire, 93100 Montreuil
La Société doit communiquer ces informations dans un délai d’un mois.
Modifications
Cette Déclaration de protection de la vie privée peut être modifiée. Nous vous conseillons de relire régulièrement cette Déclaration de protection de la vie privée pour consulter ses modifications.
Dernière version mise à jour : 07/12/2020
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Dernière version mise à jour : 07/12/2020
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